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 EDITORIAL

 

                                                              LA MEDIATION

 

     Mis à jour le 31.01.2019

 

 

 

La médiation

 

QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION ?

 

La médiation s'entend de tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent, volontairement, de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers neutre, indépendant et impartial : le médiateur.

 

Ce dernier est choisi par elles, désigné via le formulaire sur le site du barreau de Paris ou avec leur accord par le juge saisi du litige.

 

QUAND ?

 

La médiation peut être utilisée à tout moment, pour tout ou partie d’un litige.

 

La médiation est conventionnelle lorsque les parties à un litige décident de recourir à ce cadre d’échanges entre elles, sans avoir saisi la justice, ou dans le prolongement d’une médiation judiciaire.

 

La médiation est judiciaire lorsque les parties à un procès demandent à une juridiction la désignation d’un médiateur.

 

COMMENT SE DÉROULE LE PROCESSUS ?

 

Qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, le processus de la médiation est le même, sous la maîtrise des parties, aidées par le médiateur.

 

La confidentialité est totale. Les parties, les avocats accompagnants et les médiateurs s’y engagent. Tout ce qui est échangé pendant le processus est couvert par la confidentialité. Il est essentiel de le rappeler dans les conventions de médiation.

 

Pendant la médiation, les parties et les avocats peuvent échanger librement, sous la conduite bienveillante et structurante du médiateur. Le principe du contradictoire ne s’applique pas. Suivant les besoins identifiés, les parties et leurs avocats peuvent transmettre des informations et des pièces au médiateur, sans les communiquer aux autres participants.

 

Les parties restent libres de mettre un terme à la médiation.

 

COMBIEN COÛTE UNE MÉDIATION ?

 

La médiation n’est pas gratuite. Les honoraires de l’avocat, accompagnant ou médiateur, constituent la contrepartie financière du travail qu’il accomplit. Les parties peuvent s’entendre sur la prise en charge des honoraires.

 

Les honoraires sont fixés soit au temps passé si les parties sont des entreprises, soit en considération de leurs revenus si les parties sont des particuliers. Chaque séance de médiation – d’une durée d’une à deux heures – est ainsi facturée.

 

Dans tous les cas, la médiation coûte moins cher qu’une procédure judiciaire.

 

LE RÔLE DES AVOCATS ACCOMPAGNANTS

 

Les avocats ont un rôle important dans l’accompagnement de leurs clients lors de la médiation. Ils aident à la prise de décision pour le recours à ce processus. Ils préparent activement avec leurs clients les différentes réunions, en ayant pris soin de travailler la meilleure solution de rechange (MESORE) dans l’hypothèse d’un échec.

 

Pendant les réunions, les avocats adoptent une posture nouvelle aux côtés de leurs clients, en leur laissant la parole, tout en étant vigilants sur le respect strict de la structure du processus par les autres participants, y compris le médiateur.

 

Les avocats doivent ainsi, par une attitude en retrait et par leur écoute, participer à la naissance d’une solution venant des parties elles-mêmes.

 

Vous souhaitez être accompagné par un avocat, cliquez ici.

 

LES AVOCATS MÉDIATEURS

 

Les avocats peuvent être médiateurs. Le médiateur doit répondre à des conditions d’honorabilité et de formation.

 

L’avocat peut être investi d’une mission de médiateur, qualité dont il peut faire état dès lors qu’il est référencé auprès du Centre national de médiation des avocats (CNMA) ou dans l’annuaire des avocats médiateurs de l’Ordre des avocats de Paris.

 

Si vous souhaitez qu’un avocat médiateur intervienne, cliquez ici.

 

LE CHOIX DU MÉDIATEUR

 

Le choix du médiateur est toujours laissé à la liberté des parties. Ce choix est important pour le bon déroulement du processus entre les parties et les avocats. Il est possible de désigner plusieurs médiateurs, pour une co-médiation.

 

Le médiateur que vous aurez choisi se chargera de prendre contact avec l’autre partie pour recueillir l’accord de ce dernier et commencer le processus.

 

Il est important que le médiateur soit mandaté par toutes les parties au différend.

 

Si vous souhaitez vous faire assister dans ce choix par un avocat, cliquez ici.

 

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’ACCORD ?

 

Les parties peuvent, ou non, décider de faire homologuer leur accord.

 

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’ÉCHEC ?

 

Les parties conservent leur droit d'action en justice puisqu'est prévue la suspension de la prescription à la signature du contrat de médiation.

 

 

 

 

 

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